Journal Officiel 16 Juillet 1998

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Journal Officiel Numéro 162 du 16 Juillet 1998

Premier ministre
- Arrêté du 15 juillet 1998 relatif à l'organisation et aux attributions de la mission et des sous-directions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 6 juillet 1998 relatif au budget du Centre national de documentation pédagogique pour l'exercice 1998
- Arrêté du 7 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Plombier
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Décret du 8 juillet 1998 portant classement d'un site
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 7 juillet 1998 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils (année 1998)
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 9 juin 1998 relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés par le Musée national du Palais, Taipei, et l'Academia Sinica, Taipei, à l'Etat français pour l'exposition « Mémoire d'empire, trésors du Musée national du Palais, Taipei »
Ministère de la défense
- Arrêté du 29 juin 1998 relatif à des régies d'avances
- Arrêté du 19 juin 1998 autorisant la société Aérospatiale à prendre une participation au capital d'une société
Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 24 juin 1998 modifiant l'arrêté du 1er juin 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du ministère de la jeunesse et des sports
Ministère de la justice
- Arrêté du 7 juillet 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours réservés organisés dans le cadre de la résorption des emplois précaires par le ministère de la justice
Conseil supérieur de l'audiovisuel
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