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Journal Officiel Numéro 159 du 11 Juillet 1998
Présidence de la République
Ordre national du Mérite
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret no 98-585 du 9 juillet 1998 relatif à la rémunération de certains services rendus par l'Autorité de régulation des télécommunications
- Décret no 98-584 du 9 juillet 1998 portant mise en oeuvre de l'article 21-2 de la directive 92/12/CEE modifiée du Conseil du 25 février 1992 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises
- Décret no 98-586 du 9 juillet 1998 relatif à l'assimilation de rémunérations à des fonds de concours et portant affectation de ces fonds
- Décret no 98-588 du 9 juillet 1998 complétant et modifiant le règlement général des industries extractives institué par le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié
- Décret no 98-587 du 9 juillet 1998 fixant les conditions d'application de l'article 79 de la loi de finances pour 1998 (no 97-1269 du 30 décembre 1997) relatif au report d'imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux en cas de réinvestissement dans les petites et moyennes entreprises nouvelles
- Arrêté du 2 juillet 1998 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Rennes à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 7 juillet 1998 homologuant la décision no 98-283 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 30 avril 1998 fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 24,5-26,5 GHz pour les liaisons de transmission point à point du service fixe
- Arrêté du 9 juillet 1998 déterminant les recommandations et fixant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés concernés (AM-1-A, art. 13 et 32)
- Arrêté du 9 juillet 1998 complétant l'arrêté du 4 septembre 1978 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale
- Arrêté du 9 juillet 1998 relatif aux formulaires de déclaration en vue d'exceptions à l'interdiction de l'amiante (AM-1-A, art. 1er bis)
- Arrêté du 30 juin 1998 portant homologation de l'abrogation par le Conseil des marchés financiers de dispositions du règlement général du Conseil du marché à terme
- Arrêté du 9 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1995 relatif à la création d'une structure fonctionnelle en matière de sécurité et de santé au travail dans les mines (RG-1-A, art. 16-Mines)
- Arrêté du 9 juillet 1998 fixant le modèle de l'attestation d'exposition à remplir par l'exploitant et le médecin du travail (AM-1-A, art. 16)
- Arrêté du 7 juillet 1998 homologuant la décision no 98-118 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 février 1998 fixant les conditions d'utilisation des réseaux de radiomessagerie sur site
- Arrêté du 9 juillet 1998 relatif aux modalités du contrôle de l'empoussièrement dans les établissements dont les travailleurs sont exposés à l'inhalation des poussières d'amiante (AM-1-A, art. 11, 19, 20, 21 et 22)
- Arrêté du 15 juin 1998 relatif à un système automatisé de lecture de plaques minéralogiques destiné aux contrôles douaniers dans la liaison fixe transmanche
- Arrêtés du 6 mai 1998 portant classement de centres de réception radioélectrique exploités par l'Agence nationale des fréquences (rectificatif)
- Arrêté du 9 juillet 1998 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des sommes provenant de la rémunération de certains services rendus par l'Autorité de régulation des télécommunications
- Arrêté du 9 juillet 1998 portant application du décret no 98-584 du 9 juillet 1998 portant mise en oeuvre de l'article 21-2 de la directive 92/12/CEE modifiée du Conseil du 25 février 1992 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises
- Arrêté du 2 juillet 1998 autorisant la résiliation anticipée de l'amodiation d'une concession de mines de fer
- Décision du 26 juin 1998 portant agrément de produits explosifs
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse et des sports
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
Autorité de régulation des télécommunications
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