J.O. Numéro 151 du 2 Juillet 1998
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 10106
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision no 98-478 du 22 juin 1998 rectifiant la décision no 98-418 du 6 mai 1998
NOR : CSAX9801478S
A la page 8943 du Journal officiel du 12 juin 1998, 1re colonne, dans l'article 2 de la décision no 98-418 du 6 mai 1997 :
Au lieu de : « 97412 Bras-Panon », lire : « 97431 La Plaine-des-Palmistes ».
Fait à Paris, le 22 juin 1998.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges