Journal Officiel 25 Juin 1998

J.O. disponibles Recherche dans J.O. Codes Lois,décrets AdmiNet

Journal Officiel du 25 Juin 1998

Présidence de la République
Ordre de la Légion d'honneur
- Décret du 24 juin 1998 portant promotion
- Décret du 24 juin 1998 portant promotion et nomination
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Décret no 98-509 du 17 juin 1998 modifiant le décret no 84-177 du 2 mars 1984 pris en application de l'article L. 358 du code de la santé publique
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 11 juin 1998 relatif à la formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 30 avril 1998 modifiant les annexes de l'arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
- Arrêté du 17 juin 1998 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (génie rural, eaux et forêts)
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Décret du 24 juin 1998 déclarant d'intérêt général et d'utilité publique un barrage sur l'Alzeau
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
- Arrêté du 11 mai 1998 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques
- Arrêté du 8 juin 1998 relatif aux modalités de rattachement par voie de fonds de concours des sommes provenant de toutes les opérations d'appareillage
Ministère de la justice
- Décret no 98-508 du 23 juin 1998 relatif à certaines mesures de publicité en matière de régimes matrimoniaux et modifiant le nouveau code de procédure civile
Ministère des affaires étrangères
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 98-431 du 27 mai 1998 autorisant la SARL Société d'information radio-autoroutière (SIRA) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute Info
- Décision no 98-432 du 27 mai 1998 autorisant la SARL SONORA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute FM
Hors rubrique
- DECRET DU 23 JUIN 1998 PORTANT CONVOCATION DU PARLEMENT EN SESSION EXTRAORDINAIRE
Vous pouvez consulter le fac-similé d'une partie du J.O. du jour
Pour avoir une image complete et qui fait foi, consultez le site de la Direction des Journaux Officiels