Arrêté du 10 juin 1998 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'avril 1998

J.O. Numéro 139 du 18 Juin 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 9282
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Arrêté du 10 juin 1998 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'avril 1998

NOR : ECOT9810341A

   Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
   Vu la loi no 97-1269 du 30 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998, et notamment son article 48 ;
   Vu l'ordonnance no 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ;
   Vu le décret no 98-1 du 2 janvier 1998 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,
   Arrête :

   Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois d'avril 1998 est arrêté à la somme de 25 768 842 000 F répartis comme suit :
11 624 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % Avril 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1997 a été arrêté à 102,18 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 9 avril 1998 ;
5 802 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 % Avril 2011 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1997 a été arrêté à 113,18 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 9 avril 1998 ;
7 457 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Avril 2029 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1997 a été arrêté à 99,82 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 9 avril 1998 ;
885 842 000 F d'obligations assimilables du Trésor Avril 2008 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1998 a été arrêté à 104,18 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 1999 a été arrêté à 105 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 27 avril 1998.

   Art. 2. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'avril 1998 est arrêté à la somme de 21,742 milliards de francs répartis comme suit :
11,650 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 janvier 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 1998 a été arrêté à 99,76 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 23 avril 1998 ;
10,092 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2003 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1997 a été arrêté à 99,65 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 23 avril 1998.

   Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois d'avril 1998 est arrêté à la somme de 400 millions d'écus de nominal de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2003 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1997 a été arrêté à 99,33 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 23 avril 1998.

   Art. 4. - Les résultats de l'offre d'échange en écus du 31 mars 1998 au 15 avril 1998 s'établissent comme suit :
10 464 492 000 écus de titres anciens repris et annulés :
1 592 424 500 écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor en écus 9,50 % Avril 2000 ;
874 449 000 écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor en écus 10 % Février 2001 ;
1 195 572 500 écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor en écus 8,50 % Mars 2002 ;
1 826 572 500 écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor en écus 6,75 % Avril 2002 ;
711 383 500 écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor en écus 8 % Avril 2003 ;
1 193 977 000 écus de nominal de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels en écus 6 % Mars 2001 ;
1 282 357 000 écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor en écus 6 % Avril 2004 ;
1 787 756 000 écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor en écus 7 % Avril 2006 ;
11 619 574 000 écus de titres nouveaux émis :
3 452 644 000 écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor en écus 5,25 % Avril 2008 ;
1 155 783 000 écus de nominal de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels en écus 4 % Juillet 2000 ;
6 311 160 000 écus de nominal de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels en écus 4,50 % Juillet 2002 ;
699 987 000 écus de nominal de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels en écus 4,50 % Juillet 2003.
Le règlement de l'offre d'échange a eu lieu le 23 avril 1998.

   Art. 5. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'avril 1998 a été arrêté à la somme de 104,723 milliards de francs répartis comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 139 du 18/06/1998 page 9282 à 9284

   Art. 6. - Le montant des émissions et des rachats d'obligations assimilables du Trésor en francs ou en écus et de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en francs ou en écus réalisés au cours du mois d'avril 1998 au profit du fonds de soutien des rentes, ainsi que l'encours de ces titres au 30 avril 1998, sont retracés dans le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 139 du 18/06/1998 page 9282 à 9284

   Art. 7. - L'encours des titres pris en pension s'élève, le 30 avril 1998, à 100,036 milliards de francs. En moyenne sur le mois d'avril 1998, l'encours des titres pris en pension s'élève à 74,2 milliards de francs.

   Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 10 juin 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le chef de service,
A. Le Lorier