J.O. Numéro 139 du 18 Juin 1998
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Texte paru au JORF/LD page 9281
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Arrêté du 10 juin 1998 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mars 1998
NOR : ECOT9810338A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 97-1269 du 30 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998, et notamment son article 48 ;
Vu l'ordonnance no 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ;
Vu le décret no 98-1 du 2 janvier 1998 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,
Arrête :
Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de mars 1998 est arrêté à la somme de 26 452 948 000 F répartis comme suit :
12 624 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % Avril 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1997 a été arrêté à 101,18 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 12 mars 1998 ;
12 520 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Avril 2029 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1997 a été arrêté à 97,68 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 12 mars 1998 ;
303 266 000 F d'obligations assimilables du Trésor zéro coupon Mars 2028 ; le prix d'émission de ces obligations qui portent jouissance du 31 mars 1998 a été arrêté à 19,045 % ; l'émission a été réglée le 31 mars 1998 ;
1 005 682 000 F d'obligations assimilables du Trésor Avril 2008 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 mars 1998 a été arrêté à 103,19 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 1998 a été arrêté à 8,92 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 mars 1998.
Art. 2. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de mars 1998 est arrêté à la somme de 569 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % Avril 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1997 a été arrêté à 100,54 % ; les souscriptions ont été réglées le 12 mars 1998.
Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de mars 1998 est arrêté à la somme de 21,617 milliards de francs répartis comme suit :
10,490 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 janvier 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 1998 a été arrêté à 100,08 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 26 mars 1998 ;
11,127 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2003 le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1997 a été arrêté à 100,04 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 26 mars 1998.
Art. 4. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de mars 1998 a été arrêté à la somme de 90,009 milliards de francs répartis comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 139 du 18/06/1998 page 9281 à 9282
Art. 5. - Le montant des émissions et des rachats d'obligations assimilables du Trésor en francs ou en écus et de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en francs ou en écus réalisés au cours du mois de mars 1998 au profit du fonds de soutien des rentes ainsi que l'encours de ces titres au 31 mars 1998 sont retracés dans le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 139 du 18/06/1998 page 9281 à 9282
Art. 6. - L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 mars 1998, à 58,601 milliards de francs. En moyenne sur le mois de mars 1998, l'encours des titres pris en pension s'élève à 48 milliards de francs.
Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juin 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le chef de service,
A. Le Lorier