Journal Officiel 10 Juin 1998

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Journal Officiel Numéro 132 du 10 Juin 1998

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 5 juin 1998 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1996 portant nomination au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 8 juin 1998 modifiant l'arrêté du 22 avril 1998 fixant la liste des départements déclarés atteints par la rage
- Arrêté du 7 mai 1998 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de la défense
- Décret no 98-448 du 3 juin 1998 modifiant l'article R. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite
Ministère de la justice
- Arrêté du 8 juin 1998 fixant le nombre de sièges attribués au sein du collège des magistrats des cours et tribunaux et du ministère de la justice en vue de l'élection de dix magistrats du corps judiciaire des premier et second grades appelés à siéger à la commission d'avancement
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 25 mai 1998 relatif à une régie de recettes et d'avances
- Arrêté du 28 mai 1998 portant retrait d'habilitation d'une oeuvre d'adoption
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