Journal Officiel 6 Juin 1998

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Journal Officiel Numéro 129 du 6 Juin 1998

Premier ministre
- Arrêté du 27 mai 1998 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès du secrétariat général de la défense nationale
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Décret no 98-437 du 29 mai 1998 modifiant le décret no 92-980 du 10 septembre 1992 portant dispositions statutaires applicables aux corps des personnels techniques de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et de la culture
- Décret no 98-436 du 29 mai 1998 modifiant le décret no 91-462 du 14 mai 1991 modifié et relatif aux corps des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Décret no 98-441 du 5 juin 1998 modifiant le décret no 92-528 du 16 juin 1992 portant création de la mission interministérielle de l'effet de serre
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Décret no 98-438 du 3 juin 1998 portant modification du décret no 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements
Ministère de la défense
- Arrêté du 11 mai 1998 fixant le nombre de postes par branches et par spécialités des concours ouverts pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications des armées dans les branches Génie civil, Travaux industriels, Travaux spéciaux et de laboratoire, Télécommunications et informatique, Hydrographie et Aéronautique (femmes et hommes) au titre de l'année 1998
- Arrêté du 20 mai 1998 modifiant l'arrêté du 24 février 1966 instituant une régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de la défense (direction de l'administration générale)
Ministère de la justice
- Arrêté du 25 mai 1998 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 98-300 du 30 avril 1998 abrogeant une autorisation de réseau indépendant délivrée à CEGETEL Entreprises
- Décisions portant attribution ou réservation de ressources en numérotation et décision d'abrogation d'une décision portant réservation de ressources en numérotation rendues au cours du mois d'avril 1998
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