Journal Officiel 30 Mai 1998

J.O. disponibles Recherche dans J.O. Codes Lois,décrets AdmiNet

Journal Officiel Numéro 124 du 30 Mai 1998

Présidence de la République
Grande chancellerie de l'ordre national du Mérite
- Décret du 28 mai 1998 relatif à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite
Présidence de la République
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
- Décret du 28 mai 1998 relatif à la discipline des titulaires de la médaille militaire
Premier ministre
- Arrêté du 20 mai 1998 abrogeant l'arrêté du 4 août 1983 relatif à la création d'une régie de recettes à la Documentation française
Textes généraux
- Décret du 28 mai 1998 portant délégation de signature
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 5 mai 1998 portant constitution de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage d'Orlu
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 22 mai 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours interne réservé pour le recrutement d'agents administratifs des services déconcentrés (femmes et hommes)
Ministère de la défense
- Arrêté du 22 mai 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques de l'électronique du ministère de la défense (femmes et hommes)
- Arrêté du 22 mai 1998 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'agents techniques de l'électronique du ministère de la défense
Ministère des affaires étrangères
- Décret no 98-421 du 25 mai 1998 portant publication de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie, signé à Riga le 5 décembre 1997 (1)