J.O. Numéro 123 du 29 Mai 1998
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 08192
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 6 mai 1998 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de janvier 1998
NOR : ECOT9810333A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'ordonnance no 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ;
Vu la loi no 97-1269 du 30 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998, et notamment son article 48 ;
Vu le décret no 98-1 du 2 janvier 1998 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1997 relatif aux émissions de valeurs du Trésor de novembre 1997,
Arrête :
Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de janvier 1998 est arrêté à la somme de 27 111 874 000 F répartis comme suit :
21 042 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % Avril 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1997 a été arrêté à 100,38 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 15 janvier 1998 ;
5 206 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6 % Octobre 2025 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1997 a été arrêté à 104,01 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 15 janvier 1998 ;
863 874 000 F d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % Avril 2008 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 26 janvier 1998 a été arrêté à 102,43 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 1998 a été arrêté à 25,61 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 26 janvier 1998.
Art. 2. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de janvier 1998 est arrêté à la somme de 779 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % Avril 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1997 a été arrêté à 99,24 % ; les souscriptions ont été réglées le 15 janvier 1998.
Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de janvier 1998 est arrêté à la somme de 21,635 milliards de francs répartis comme suit :
11,235 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 janvier 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 1998 a été arrêté à 99,95 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 29 janvier 1998 ;
10,400 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2002 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1997 a été arrêté à 99,86 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 29 janvier 1998.
Art. 4. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours de janvier 1998 a été arrêté à la somme de 60,719 milliards de francs répartis comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 123 du 29/05/1998 page 8192 à 8193
Art. 5. - L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 janvier 1998, à 76 milliards de francs. En moyenne sur le mois de janvier 1998, l'encours des titres pris en pension s'élève à 75,9 milliards de francs. En moyenne sur le mois de janvier 1998, l'encours des titres mis en pension s'élève à 1,8 milliard de francs.
Art. 6. - A l'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 1997 susvisé, le chiffre « 2 000 000 000 écus de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus 7,25 % Mars 1998 » est remplacé par le chiffre « 200 000 000 ».
Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mai 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le chef de service,
A. Le Lorier