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Journal Officiel Numéro 120 du 26 Mai 1998
Lois
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret no 98-406 du 22 mai 1998 relatif au délai d'immatriculation des pêcheurs professionnels au registre du commerce et des sociétés
- Arrêté du 14 mai 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département du Loiret
- Arrêté du 14 mai 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot
- Arrêté du 14 mai 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de battages et de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Loir-et-Cher
- Arrêté du 14 mai 1998 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault
- Arrêté du 14 mai 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn
- Arrêté du 14 mai 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, les entreprises d'élagage, jardins, espaces verts, abattage d'arbres de Guyane
- Arrêté du 14 mai 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage et de cultures spécialisées du département de la Corrèze
- Arrêté du 14 mai 1998 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace
- Arrêté du 13 mai 1998 relatif au montant de l'aide à l'amélioration de l'encépagement d'exploitations viticoles pour la campagne 1997-1998
- Arrêté du 14 mai 1998 portant élargissement au département du Morbihan d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et établissements arboricoles des départements des Côtes-d'Armor, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, des Deux-Sèvres et de la Vendée
- Arrêté du 30 avril 1998 fixant la liste des communes boisées à plus de 70 % dans le département de la Corse-du-Sud
- Arrêté du 14 mai 1998 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 7 mai 1998 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 7 mai 1998 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne
- Arrêté du 14 mai 1998 relatif au retrait du marché et à l'interdiction de mise sur le marché des dispositifs de nutrition entérale avec un raccord permettant la connexion à un assemblage conique femelle à 6 % (luer) ou à un assemblage à verrouillage femelle à 6 % (luer-lock)
- Arrêté du 12 mai 1998 portant agrément d'un centre de prise en charge de personnes atteintes d'un handicap mental d'origine génétique
- Arrêté du 15 mai 1998 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe de la formation professionnelle
- Arrêté du 14 mai 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'infirmière en chef ou d'infirmier en chef des services médicaux des administrations de l'Etat (femmes et hommes)
- Décisions du 14 avril 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Décisions du 14 avril 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Décision du 10 avril 1998 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Décisions du 14 avril 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Avis relatif à l'extension d'avenants aux conventions collectives nationales des employés et des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage des régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie au reste du territoire national (y compris les DOM)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif national conclu dans le secteur des casinos autorisés
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse et des sports
Conseil constitutionnel : décisions
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Autorité de régulation des télécommunications