Journal Officiel 24 Mai 1998

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Journal Officiel Numéro 119 du 24 Mai 1998

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 18 mai 1998 fixant la date des élections partielles à des conseils régionaux de l'ordre national des pharmaciens
- Arrêté du 15 mai 1998 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1997 fixant le montant maximum des cotisations affectées au budget du Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles pour l'année 1998
Ministère de la culture et de la communication
- Décrets du 22 mai 1998 portant délégation de signature
- Décrets du 22 mai 1998 portant délégation de signature
Ministère de la défense
- Arrêté du 22 mai 1998 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de délégué principal de 2e classe du corps des directeurs, délégués principaux et délégués des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre
- Arrêté du 22 mai 1998 fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de délégué principal des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre
Ministère de la justice
- Décret no 98-399 du 22 mai 1998 modifiant l'ordonnance no 45-2591 du 2 novembre 1945 relative au statut des avoués et le décret no 45-0118 du 19 décembre 1945 portant règlement d'administration publique pour l'application du statut des avoués
Autorité de régulation des télécommunications