Journal Officiel 21 Mai 1998

J.O. disponibles Recherche dans J.O. Codes Lois,décrets AdmiNet

Journal Officiel Numéro 117 du 21 Mai 1998

Lois
- LOI no 98-388 du 14 mai 1998 portant diverses dispositions relatives à la formation professionnelle des avocats (1)
- LOI no 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux (1)
Premier ministre
- Arrêté du 24 avril 1998 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 1998 aux officiers candidats à des emplois d'administrateur civil
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret du 19 mai 1998 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux relatifs à la construction de la rocade sud de Metz, conférant le caractère de route express à cette voie et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes d'Augny, Coin-lès-Cuvry, Fey, Marly, Metz, Peltre et Pouilly
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret no 98-391 du 19 mai 1998 modifiant le décret no 95-100 du 26 janvier 1995 relatif aux conditions de police sanitaire de l'aquaculture des mollusques et des crustacés marins vivants
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 5 mai 1998 portant ouverture d'un concours interne en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 1998
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la justice
- Arrêté du 29 avril 1998 relatif à une régie d'avances
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Autorité de régulation des télécommunications