Journal Officiel 20 Mai 1998

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Journal Officiel Numéro 116 du 20 Mai 1998

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret du 13 mai 1998 portant déclassement de délaissés de la voirie autoroutière et remise au service des domaines pour aliénation
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 18 mai 1998 portant délégation de signature
- Arrêté du 18 mai 1998 portant délégation de signature
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Décret du 13 mai 1998 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 14 mai 1998 portant délégation de signature
Ministère de la culture et de la communication
- Décret no 98-387 du 19 mai 1998 portant création de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels
Conseil supérieur de l'audiovisuel