Journal Officiel 15 Mai 1998

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Journal Officiel Numéro 112 du 15 Mai 1998

Présidence de la République
Ordre national du Mérite
Premier ministre
- Arrêté du 6 mai 1998 fixant les modalités des consultations du personnel organisées en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire ministériel créé auprès du Premier ministre, du comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister ledit comité et des comités techniques paritaires spéciaux institués dans les services du Premier ministre
- Circulaire du 12 mai 1998 relative au renforcement du dispositif de gestion, de suivi et de contrôle des programmes cofinancés par les fonds structurels européens
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 7 mai 1998 portant délégation de signature
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret no 98-365 du 13 mai 1998 fixant les règles applicables aux personnels contractuels de droit public recrutés sous contrat à durée indéterminée de l'Agence du médicament
- Arrêté du 27 avril 1998 fixant le montant de la dotation globale de l'Agence française du sang pour l'exercice 1998
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 17 avril 1998 autorisant la mise en oeuvre par le ministère de l'intérieur d'un traitement automatisé d'informations nominatives
Ministère de la culture et de la communication
- Décret no 98-371 du 13 mai 1998 portant statut de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
Ministère de la défense
- Arrêté du 14 mai 1998 autorisant la société Aérospatiale à prendre une participation au capital d'une société
- Arrêté du 22 avril 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du fichier des Morts pour la France 1914-1918
Ministère de la jeunesse et des sports
- Décret du 13 mai 1998 portant délégation de signature
Ministère des affaires étrangères