J.O. Numéro 111 du 14 Mai 1998
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 07249
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 29 avril 1998 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 portant désignation des personnes responsables des marchés
NOR : EQUG9800368A
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 44 ;
Vu le décret no 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;
Vu le décret no 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissements publics ;
Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports, modifié en dernier lieu par le décret no 98-141 du 6 mars 1998 ;
Vu le décret no 97-712 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 4 mai 1995 portant désignation des personnes responsables des marchés, modifié par les arrêtés du 15 décembre 1995 et du 20 mai 1997,
Arrête :
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 4 mai 1995 susvisé, les mots : « le directeur de l'habitat et de la construction » et « le directeur de l'aménagement foncier et de l'urbanisme » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ».
Art. 2. - A l'article 2 de l'arrêté du 4 mai 1995 susvisé, les mots : « Centre d'études et de prospective des villes et territoires » sont supprimés.
Art. 3. - Le directeur des affaires financières et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 avril 1998.
Jean-Claude Gayssot