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• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Décret no 98-347 du 6 mai 1998 modifiant le décret no 68-270 du 19 mars 1968 modifié relatif à l'organisation de l'administration des Monnaies et médailles et au statut particulier des fonctionnaires techniques de cette administration
  • Décret no 98-346 du 6 mai 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
  • Arrêté du 6 mai 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires techniques des Monnaies et médailles régis par le décret no 68-270 du 19 mars 1968 modifié
  • Arrêté du 16 avril 1998 autorisant la société TELE 2 France SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
  • Arrêté du 16 avril 1998 autorisant la société Rhodium SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
  • Arrêté du 16 avril 1998 autorisant la société MFS Communications SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
  • Arrêté du 17 avril 1998 portant extension d'agrément de caisses de réassurances mutuelles agricoles
  • Arrêté du 22 avril 1998 portant report de crédits
  • Arrêté du 16 avril 1998 autorisant la société Telcité à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
  
  

• Ministère de l'emploi et de la solidarité

  • Décret no 98-343 du 6 mai 1998 relatif aux statuts particuliers des personnels techniques de laboratoire relevant du ministère chargé de la santé et de ses établissements publics
  • Décret no 98-342 du 6 mai 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
  • Décret no 98-344 du 6 mai 1998 portant attribution d'une indemnité spéciale en faveur des personnels techniques de laboratoire relevant du ministère chargé de la santé et de ses établissements publics
  • Arrêté du 6 mai 1998 fixant les taux de l'indemnité spéciale allouée aux personnels techniques de laboratoire relevant du ministère chargé de la santé et de ses établissements publics
  
  

• Ministère de la culture et de la communication

  • Décret no 98-348 du 6 mai 1998 portant approbation de modifications des cahiers des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3
  • Rapport au Premier ministre relatif au décret no 98-348 du 6 mai 1998 portant approbation de modifications des cahiers des missions et des charges des sociétés nationales de programme France 2 et France 3
  
  

• Ministère de la justice

  • Arrêté du 30 avril 1998 portant ouverture au titre de l'année 1998 de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires
  
  

• Ministère des affaires étrangères

  • Décret no 98-345 du 6 mai 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, en ce qui concerne le grade de chef chiffreur du ministère des affaires étrangères