Journal Officiel 6 Mai 1998

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Journal Officiel Numéro 105 du 6 Mai 1998

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret no 98-331 du 30 avril 1998 relatif à la nature des travaux d'amélioration, de transformation ou d'aménagement de logements locatifs sociaux soumis au taux réduit de taxe à la valeur ajoutée et modifiant le code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 30 avril 1998 portant suspension de la mise sur le marché du thym cultivé sur le territoire des communes de Méry-sur-Oise, Saint-Ouen-l'Aumône et Bessancourt (département du Val-d'Oise)
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 29 avril 1998 fixant la date des élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 8 avril 1998 portant agrément d'organismes susceptibles d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission
- Arrêté du 24 avril 1998 portant classement d'un site
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 20 avril 1998 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 30 mars 1998 relatif à la gestion par le ministère de la jeunesse et des sports d'un fichier concernant les personnes inscrites dans une association Profession Sport
Ministère de la justice
- Arrêté du 30 avril 1998 fixant les dates des élections des magistrats membres du Conseil supérieur de la magistrature
Conseil supérieur de l'audiovisuel