Journal Officiel 5 Mai 1998

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Journal Officiel Numéro 104 du 5 Mai 1998

Présidence de la République
Ordre de la Légion d'honneur
- Décret du 24 avril 1998 portant nomination
- Décret du 24 avril 1998 portant nomination
Premier ministre
- Arrêté du 24 avril 1998 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet le contrôle et la gestion des accès au bâtiment principal du secrétariat général de la défense nationale
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 3 avril 1998 relatif au contrôle sanitaire officiel des ventes de reproducteurs ovins et caprins vis-à-vis de la tremblante
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 24 avril 1998 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1997 fixant la liste des associations de gestion de réseaux de mesure de la pollution atmosphérique agréées au titre de l'article 2 du décret no 74-415 du 13 mai 1974 modifié
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Décret no 98-327 du 27 avril 1998 portant extension aux territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis-et-Futuna et à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions relatives à la prévention et au règlement amiable des difficultés des entreprises ainsi qu'au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises
- Arrêté du 22 avril 1998 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la sous-direction de la formation de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire à Clermont-Ferrand
Ministère de la défense
Ministère de la justice
- Décret no 98-326 du 27 avril 1998 modifiant le décret no 96-650 du 19 juillet 1996 relatif aux centres de formalités des entreprises
- Arrêté du 17 avril 1998 fixant les taux de l'indemnité de responsabilité administrative attribuée aux directeurs régionaux et aux directeurs départementaux des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
Ministère des affaires étrangères
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Autorité de régulation des télécommunications
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences