Journal Officiel 24 Avril 1998

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Journal Officiel Numéro 96 du 24 Avril 1998

Premier ministre
- Décret du 22 avril 1998 portant délégation de signature
- Arrêté du 22 avril 1998 portant création de la commission d'examen des demandes d'agrément des unités de production des biocarburants prévue à l'article 2 du décret no 98-309 du 22 avril 1998
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 9 avril 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Arrêté du 14 avril 1998 modifiant la répartition du nombre de postes offerts aux concours externes et interne d'accès au grade de conservateur territorial de bibliothèques (session de 1998)
Ministère de la jeunesse et des sports
Ministère des affaires étrangères
- Décret no 98-305 du 17 avril 1998 portant publication de l'entente en matière de santé entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec, signée à Paris le 25 mars 1997 (1)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 98-217 du 8 avril 1998 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guyane
- Décision no 98-216 du 8 avril 1998 relative à un appel aux candidatures ouvert aux services nationaux de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de l'Aveyron
Autorité de régulation des télécommunications