Journal Officiel 12 Avril 1998

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Journal Officiel Numéro 87 du 12 Avril 1998

Présidence de la République
Ordre de la Légion d'honneur
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret no 98-273 du 9 avril 1998 relatif à l'agrément des pommes de terre bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décrets du 9 avril 1998 portant délégation de signature
- Décrets du 9 avril 1998 portant délégation de signature
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Décret du 9 avril 1998 portant classement d'un site
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret no 98-271 du 9 avril 1998 relatif à la carte de professionnel de santé et modifiant le code de la sécurité sociale et le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret no 98-272 du 9 avril 1998 fixant pour l'année 1998 le montant et les modalités de versement des contributions dues par les régimes de prestations familiales au fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Ministère de la défense
- Décret no 98-274 du 9 avril 1998 relatif au statut particulier des secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Ministère de la justice
- Arrêté du 8 avril 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'un conducteur d'automobile de 2e catégorie (femme ou homme) au Conseil d'Etat