Journal Officiel 9 Avril 1998

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Journal Officiel Numéro 84 du 9 Avril 1998

Présidence de la République
- Arrêté du 8 avril 1998 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 3 avril 1998 portant délégation de signature
- Arrêté du 1er avril 1998 portant homologation de l'avenant no 1 au cahier des charges concernant le mode de production biologique des oeufs
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Décret du 7 avril 1998 portant classement d'un site
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 6 avril 1998 portant délégation de signature
Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 9 février 1998 relatif aux garanties d'encadrement, de technique et de sécurité dans les établissements d'activité physique et sportive qui dispensent un enseignement de la voile
Ministère des affaires étrangères
- Décret no 98-267 du 6 avril 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à la coopération en matière d'affaires intérieures (ensemble deux annexes), signé à Bucarest le 21 février 1997 (1)
Conseil supérieur de l'audiovisuel