Journal Officiel 4 Avril 1998

J.O. disponibles Recherche dans J.O. Codes Lois,décrets AdmiNet

Journal Officiel Numéro 80 du 4 Avril 1998

Premier ministre
- Décret no 98-250 du 2 avril 1998 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires des services généraux du Premier ministre dans des corps de fonctionnaires de la catégorie A
- Décret no 98-251 du 2 avril 1998 modifiant le décret no 96-94 du 5 février 1996 fixant le statut particulier du corps des aides de documentation du secrétariat général du Gouvernement
Coopération et Francophonie
- Décret du 2 avril 1998 portant délégation de signature
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Décret no 98-253 du 3 avril 1998 pris pour l'application de l'article 9 de la loi no 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
- Arrêté du 18 mars 1998 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 24 mars 1998 portant modification de l'arrêté du 1er février 1983 relatif aux contributions financières accordées aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure
Ministère de la défense
- Arrêté du 20 mars 1998 relatif à une régie d'avances
Ministère des affaires étrangères
- Décret no 98-254 du 26 mars 1998 portant publication des amendements au règlement de visite des bateaux du Rhin du 18 mai 1994, adoptés par les résolutions 1996-II-16, 1996-II-17 du 28 novembre 1996 et 1997-I-23 du 22 mai 1997 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg (1)
Conseil d'Etat
- Avis rendu par le Conseil d'Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel (1)
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décisions du 17 mars 1998 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique