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• Lois

  • LOI no 98-217 du 27 mars 1998 autorisant la ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (1)
  
  

• Présidence de la République
  Ordre de la Légion d'honneur

  • Décret du 25 mars 1998 portant nomination à titre exceptionnel
  
  

• Présidence de la République
  Ordre national du Mérite

  • Décret du 25 mars 1998 portant nomination à titre exceptionnel
  • Décret du 25 mars 1998 portant promotion et nomination
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Décret du 24 mars 1998 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Pauillac », « Saint-Estèphe », « Saint-Julien », « Moulis », « Médoc », « Haut Médoc », « Margaux » et « Listrac Médoc »
  • Arrêté du 11 mars 1998 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
  • Arrêtés du 4 février 1998 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
  • Arrêté du 20 mars 1998 autorisant l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai (femmes et hommes)
  • Arrêté du 6 mars 1998 portant transfert de crédits (rectificatif)
  • Arrêté du 3 mars 1998 portant approbation de la convention passée entre la société du pipeline Méditerranée-Rhône et la société des transports par pipeline Trapil
  • Arrêté du 20 mars 1998 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai (femme ou homme)
  • Arrêtés du 24 mars 1998 portant report de crédits
  • Arrêtés du 23 mars 1998 portant report de crédits
  • Arrêtés du 4 février 1998 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
  • Arrêté du 17 mars 1998 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique
  • Arrêtés du 23 mars 1998 portant transfert de crédits
  • Arrêté du 19 mars 1998 relatif à l'emploi de divers auxiliaires technologiques en alimentation humaine
  • Arrêtés du 24 mars 1998 portant report de crédits
  • Arrêtés du 23 mars 1998 portant report de crédits
  • Arrêtés du 23 mars 1998 portant report de crédits
  • Arrêtés du 23 mars 1998 portant transfert de crédits
  • Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
  
  

• Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

  • Arrêté du 26 mars 1998 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 1998 aux concours pour le recrutement de médecins de l'éducation nationale
  
  

• Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  • Arrêté du 20 mars 1998 fixant la liste des diplômes de niveau équivalent aux diplômes nationaux sanctionnant un second cycle de l'enseignement supérieur ouvrant l'accès au concours externe de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière
  • Arrêté du 20 mars 1998 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves des concours externe et interne de recrutement des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
  • Arrêté du 18 mars 1998 fixant la date des élections au Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession
  • Arrêté du 20 mars 1998 relatif à l'utilisation des minimums opérationnels Avion en aviation générale
  • Arrêté du 20 mars 1998 relatif à l'utilisation des minimums opérationnels Avion en transport aérien public et modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 modifié relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien et l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public
  • Instruction du 0 20 0 prise en application de l'arrêté du 20 mars 1998 relatif à l'utilisation des minimums opérationnels Avion en transport aérien public et modifiant l'instruction prise en application de l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public
  • Instruction du 0 20 0 prise en application de l'arrêté du 20 mars 1998 relatif à l'utilisation des minimums opérationnels Avion en aviation générale
  
  

• Ministère de l'agriculture et de la pêche

  • Arrêté du 24 mars 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
  • Arrêté du 16 mars 1998 portant extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la pintade française
  • Arrêté du 12 mars 1998 portant agrément du Comité national des raids équestres d'endurance comme organisme national habilité à intervenir dans la sélection du cheval de selle
  • Arrêté du 24 février 1998 relatif au budget de l'Institut national des appellations d'origine pour l'exercice 1997
  • Arrêté du 16 mars 1998 portant extension de la convention no 1 complétant l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la pintade française
  • Arrêté du 17 mars 1998 fixant la procédure de demande de rachat de cotisations d'assurance vieillesse
  • Arrêté du 24 février 1998 portant approbation du compte financier de l'Institut national des appellations d'origine pour l'exercice 1996
  • Arrêté du 24 février 1998 relatif au budget de l'Institut national des appellations d'origine pour l'exercice 1998
  
  

• Ministère de l'emploi et de la solidarité

  • Décret no 98-218 du 23 mars 1998 modifiant le décret no 95-966 du 23 août 1995 relatif aux modalités d'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel dans la fonction publique hospitalière
  • Décret no 98-219 du 27 mars 1998 relatif aux comptes des institutions de prévoyance et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  • Arrêté du 23 mars 1998 portant approbation d'un avenant à la Convention nationale des sages-femmes
  • Arrêté du 13 mars 1998 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'emploi pour 1997
  • Arrêté du 16 mars 1998 relatif au budget du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants pour l'exercice 1998
  • Arrêté du 12 mars 1998 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'emploi pour 1998
  • Arrêté du 27 mars 1998 relatif aux comptes des institutions de prévoyance
  • Arrêté du 16 mars 1998 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration centrale)
  • Arrêté du 23 mars 1998 relatif à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe de la formation professionnelle au titre de l'année 1996 (femmes et hommes)
  
  

• Ministère de l'intérieur

  • Décret du 27 mars 1998 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
  • Décret no 98-221 du 26 mars 1998 modifiant le décret no 84-207 du 26 mars 1984 fixant la composition et les règles de fonctionnement des conseils économiques et sociaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement des régions Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion
  • Arrêté du 17 mars 1998 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance et pris en application de l'article 12 de la loi no 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers
  • Arrêté du 17 mars 1998 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts
  • Arrêté du 17 mars 1998 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
  
  

• Ministère de la culture et de la communication

  • Décret no 98-222 du 20 mars 1998 portant approbation de la convention passée entre l'Etat et l'Union centrale des arts décoratifs
  • Décret no 98-223 du 23 mars 1998 modifiant le décret no 72-110 du 8 février 1972 relatif aux conditions d'accès à certains emplois de direction de l'administration centrale du ministère des affaires culturelles
  • Arrêté du 16 mars 1998 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit de la commune de Lyon pour l'exposition Matisse
  
  

• Ministère de la défense

  • Arrêté du 16 mars 1998 relatif à l'organisation d'une régie de recettes et d'une régie d'avances
  
  

• Ministère de la jeunesse et des sports

  • Arrêté du 19 mars 1998 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 1998 aux militaires candidats à des emplois civils
  
  

• Ministère de la justice

  • Décret no 98-220 du 25 mars 1998 modifiant le décret no 77-906 du 8 août 1977 relatif au statut particulier du personnel d'administration et d'intendance des services extérieurs de l'administration pénitentiaire
  • Décret du 27 mars 1998 portant délégation de signature
  • Arrêté du 5 mars 1998 prorogeant le mandat des membres de commissions administratives paritaires (corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française)
  
  

• Autorité de régulation des télécommunications

  • Décisions du 25 février 1998 portant autorisation d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications
  • Décisions du 17 décembre 1997 portant attribution de ressources en fréquences
  • Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants
  • Décisions du 25 février 1998 portant autorisation d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications
  • Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants
  • Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants
  • Décisions du 17 décembre 1997 portant attribution de ressources en fréquences
  • Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants
  • Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants
  • Décision no 98-119 du 18 février 1998 autorisant la société Telenor Satellite Services AS à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite
  • Décision no 98-117 du 18 février 1998 attribuant des fréquences nationales pour le fonctionnement des réseaux de radiomessagerie sur site
  • Décision no 98-44 du 23 janvier 1998 désignant un laboratoire d'essais d'équipements terminaux de télécommunications
  • Décisions du 25 février 1998 portant autorisation d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications
  • Décisions du 17 décembre 1997 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants
  • Décisions du 17 décembre 1997 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants