Journal Officiel 18 Mars 1998

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Journal Officiel Numéro 65 du 18 Mars 1998

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 9 mars 1998 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1995 relatif au régime indemnitaire des personnels de l'Office national de la chasse
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
- Décret no 98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national
- Décret du 11 mars 1998 portant déclassement du domaine public militaire de l'ouvrage du Schoenenbourg sis sur les communes d'Ingolsheim et d'Hunspach (Bas-Rhin)
Ministère de la justice
- Arrêté du 2 mars 1998 portant déclassement du domaine public de l'Etat d'un immeuble
Conseil constitutionnel : décisions
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 97-390 du 13 novembre 1997 fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 8-8,5 GHz pour les liaisons de transmission de programmes de radiodiffusion sonore