Journal Officiel 14 Février 1998

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Journal Officiel Numéro 38 du 14 Février 1998

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 27 janvier 1998 fixant la répartition des places offertes aux concours de recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects
- Arrêté du 6 février 1998 fixant au titre de l'année 1998 le nombre de postes à pourvoir au concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale à la Caisse des dépôts et consignations
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 26 décembre 1997 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux
- Arrêté du 6 février 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens forestiers de l'Office national des forêts (femmes et hommes)
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Décret no 98-81 du 11 février 1998 modifiant la loi no 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics et relatif aux décisions prises par l'Etat en matière de prescription quadriennale
Ministère de la jeunesse et des sports
- Décret no 98-82 du 11 février 1998 pris pour l'application de l'article 42-2 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
- Décret no 98-80 du 9 février 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela sur la reconnaissance de titres ou diplômes d'enseignement secondaire pour commencer ou continuer des études supérieures, signé à Caracas le 11 juin 1996 (1)
Conseil supérieur de l'audiovisuel