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• Présidence de la République
  Grande chancellerie de l'ordre national du Mérite

  • Arrêtés du 5 février 1998 portant constatation d'exclusions de droit de l'ordre national du Mérite
  • NOR : PREX9802605A
  • NOR : PREX9802606A
  • NOR : PREX9802607A
  
  

• Présidence de la République
  Grande chancellerie de la Légion d'honneur

  • Arrêté du 6 février 1998 portant constatation d'une exclusion de droit de l'ordre de la Légion d'honneur
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Arrêté du 5 février 1998 portant report de crédits
  • Arrêté du 3 février 1998 portant répartition de crédits
  • Arrêté du 27 janvier 1998 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'huissiers du Trésor public
  • Arrêté du 30 janvier 1998 acceptant la renonciation à une concession de mines
  • Arrêté du 30 janvier 1998 approuvant le budget pour 1998 du Centre français du commerce extérieur
  • Arrêté du 29 janvier 1998 portant ouverture de la session de 1998 du recrutement sur titres d'élèves stagiaires en formation initiale dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
  • Arrêté du 22 janvier 1998 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et promotionnelle de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications
  • Arrêté du 21 janvier 1998 fixant pour 1998 les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'industrie des recettes provenant des travaux et publications effectués par le service de conservation des gisements d'hydrocarbures
  • Arrêté du 22 janvier 1998 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et promotionnelle de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
  • Arrêté du 22 janvier 1998 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et promotionnelle de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications
  • Arrêté du 22 janvier 1998 fixant pour 1998 les modalités de rattachement au budget de l'industrie des recettes encaissées à l'occasion des expertises effectuées par les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
  • Arrêté du 29 janvier 1998 portant modification de l'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 1989 modifié fixant la sanction des actions de formation continue de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
  • Arrêté du 22 janvier 1998 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
  • Arrêté du 22 janvier 1998 fixant pour 1998 les modalités de rattachement au budget de l'industrie du produit des redevances pour l'utilisation du matériel de l'Etat à l'occasion des contrôles effectués au titre des activités de mesure
  • Arrêté du 21 janvier 1998 fixant pour 1998 les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'industrie des sommes provenant des cessions de travaux et de publications effectués par le service d'étude des stratégies et des statistiques industrielles
  • Arrêté du 15 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1996 portant agrément d'organismes extérieurs de prévention
  
  

• Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

  • Décret du 4 février 1998 portant dissolution du Centre national de formation et de perfectionnement de professeurs de Montlignon
  • Arrêté du 4 février 1998 relatif aux budgets des centres régionaux de documentation pédagogique pour l'exercice 1997
  • Arrêté du 4 février 1998 relatif aux budgets des centres régionaux de documentation pédagogique pour l'exercice 1996
  
  

• Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  • Arrêté du 4 décembre 1997 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Bordeaux (Gironde)
  • Arrêté du 19 décembre 1997 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Bâle-Mulhouse (partie française)
  • Arrêté du 4 décembre 1997 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de La Rochelle-Laleu (Charente-Maritime)
  • Arrêté du 4 décembre 1997 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Poitiers-Biard (Vienne)
  • Arrêté du 4 décembre 1997 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne)
  • Arrêté du 19 décembre 1997 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Yan (Saône-et-Loire)
  • Arrêté du 4 décembre 1997 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Limoges (Haute-Vienne)
  • Arrêté du 4 décembre 1997 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Agen-la-Garenne (Lot-et-Garonne)
  • Arrêté du 19 décembre 1997 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin)
  • Arrêté du 4 décembre 1997 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bergerac-Roumanière (Dordogne)
  • Arrêté du 4 décembre 1997 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Rodez-Marcillac (Aveyron)
  • Arrêté du 19 décembre 1997 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Strasbourg (Bas-Rhin)
  • Arrêté du 4 décembre 1997 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Toulouse (Haute-Garonne)
  • Arrêté du 4 décembre 1997 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région d'Agen (Lot-et-Garonne)
  • Arrêté du 20 janvier 1998 portant ouverture de l'aérodrome de Blois - Le Breuil au trafic aérien international
  • Arrêté du 19 décembre 1997 portant création d'une partie française de zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin)
  • Arrêté du 4 décembre 1997 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac (Gironde)
  • Arrêté du 4 décembre 1997 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Limoges-Bellegarde (Haute-Vienne)
  • Décisions du 30 janvier 1998 portant agrément en qualité de contrôleur technique
  • Décisions du 30 janvier 1998 portant agrément en qualité de contrôleur technique
  
  

• Ministère de l'agriculture et de la pêche

  • Arrêté du 6 février 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques forestiers de l'Office national des forêts (femmes et hommes)
  • Arrêté du 6 février 1998 fixant les modalités du concours externe pour le recrutement des agents techniques forestiers de l'Office national des forêts
  
  

• Ministère de l'emploi et de la solidarité

  • Arrêté du 28 janvier 1998 relatif au budget de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé pour l'exercice 1997
  • Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des papiers, cartons et industries connexes (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)
  
  

• Ministère de la défense

  • Décret no 98-73 du 4 février 1998 fixant à compter du 1er janvier 1998 le montant du salaire prévu aux articles L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable
  
  

• Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

  • Arrêté du 26 janvier 1998 relatif au budget pour 1997 de l'Institut international d'administration publique
  
  

• Ministère des affaires étrangères

  • Décret no 98-72 du 4 février 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Argentine sur la coopération pour l'utilisation à des fins exclusivement pacifiques et non explosives de l'énergie nucléaire, signé à Buenos Aires le 21 avril 1994 (ensemble une annexe) (1)
  • Décret no 98-71 du 4 février 1998 portant publication du mémorandum d'accord de coopération dans le domaine du tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signé à Brasilia le 12 mars 1997 (1)
  • Décret no 98-70 du 4 février 1998 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif aux fréquences monégasques destinées à des services de télécommunications internationaux, signées à Paris le 2 novembre 1994 et à Monaco le 29 novembre 1994 (1)
  • Arrêté du 26 janvier 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
  
  

• Conseil constitutionnel : décisions

  • Décision no 97-2362 du 6 février 1998
  • Décision no 97-2230 du 6 février 1998
  • Décision no 97-2212 du 6 février 1998
  • Décision no 97-2318 du 6 février 1998
  • Décision no 97-2217 du 6 février 1998
  • Décision no 97-2209 du 6 février 1998
  • Décision nos 97-2120/2164/2196/2215/2259 du 6 février 1998
  
  

• Conseil supérieur de l'audiovisuel

  • Décision no 98-10 du 13 janvier 1998 modifiant la décision no 96-232 du 7 mai 1996 autorisant le foyer socio-éducatif du lycée Raoul-Follereau à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Bac FM
  • Décision no 98-11 du 20 janvier 1998 autorisant la SARL Publi Média à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Normandie
  • Décision no 98-12 du 20 janvier 1998 modifiant la décision no 91-54 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Provence Culture et reconduite par la décision no 95-636 du 20 juin 1995
  • Décision no 98-9 du 13 janvier 1998 relative à la composition du comité technique radiophonique de Polynésie française
  • Décision no 97-790 du 7 octobre 1997 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-473 du 7 novembre 1988 modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la société TDF pour la diffusion d'un programme de la Société nationale de programme Radio France
  • Décision no 97-788 du 7 octobre 1997 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-359 du 8 septembre 1988 portant autorisation d'usage de fréquences à la société TDF pour la diffusion d'un programme de la Société nationale de programme Radio France
  • Décision no 97-789 du 7 octobre 1997 portant autorisation d'usage d'une fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Bourgogne de la Société nationale de programme Radio France