Journal Officiel 7 Février 1998

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Journal Officiel Numéro 32 du 7 Février 1998

Lois
- LOI no 98-69 du 6 février 1998 tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier (1)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 3 février 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs techniques de l'enseignement maritime (sections Navigation, Génie mécanique et Génie électrique)
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de la culture et de la communication
- Décret no 93-367 du 12 mars 1993 modifiant le décret no 92-91 du 24 janvier 1992 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
Ministère de la défense
- Décret du 2 février 1998 portant déclassement du domaine public militaire d'une fraction du sémaphore des Sardinaux sis sur la commune de Sainte-Maxime (Var)
- Arrêté du 3 février 1998 fixant au titre de l'année 1998 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie - recrutement des officiers subalternes des trois armées et des services communs et des officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie titulaires d'un titre d'ingénieur
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Arrêté du 14 janvier 1998 relatif au budget pour 1997 de l'institut régional d'administration de Metz
Ministère de la justice
- Décret no 93-1113 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel de surveillance pénitentiaire (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Autorité de régulation des télécommunications