Journal Officiel 5 Février 1998

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Journal Officiel Numéro 30 du 5 Février 1998

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 8 janvier 1998 portant classement d'un centre de réception radioélectrique exploité par Météo-France
- Arrêté du 26 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'une commission des téléphériques
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d'établissements, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d'espèces non domestiques
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Décret no 92-102 du 27 janvier 1992 relatif à l'organisation des concours pour le recrutement des attachés, rédacteurs et adjoints administratifs territoriaux (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 2 février 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers (femmes et hommes)
Ministère de la défense
Ministère de la justice
- Arrêté du 2 février 1998 fixant les dates des épreuves écrite et orale de l'examen à subir en vue de la nomination à des offices de notaire créés
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 98-4 du 6 janvier 1998 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la Société nationale de télévision France 3
- Décision no 97-771 du 23 décembre 1997 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décision du 20 janvier 1998 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique