Journal Officiel 18 Janvier 1998

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Journal Officiel Numéro 15 du 18 Janvier 1998

Présidence de la République
Grande chancellerie de l'ordre national du Mérite
- Décret du 16 janvier 1998 portant réintégration dans la qualité de chevalier de l'ordre national du Mérite
Premier ministre
- Décret no 98-36 du 16 janvier 1998 relatif à la répartition des compétences administratives pour la mise en oeuvre de la Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Décret no 98-38 du 16 janvier 1998 portant classement du parc naturel régional du Perche (Basse-Normandie et Centre)
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret no 98-37 du 16 janvier 1998 autorisant l'accès aux données relatives au décès des personnes inscrites au Répertoire national d'identification des personnes physiques dans le cadre des recherches dans le domaine de la santé
- Arrêté du 13 janvier 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Conseil constitutionnel : décisions