Journal Officiel 17 Janvier 1998

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Journal Officiel Numéro 14 du 17 Janvier 1998

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 15 décembre 1997 portant modèle type de traitement d'informations nominatives en vue du recensement des accidents de service et du travail des agents de l'Etat relevant du ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 28 novembre 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêté du 28 novembre 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 15 janvier 1998 portant délégation de signature
- Décret no 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie audiovisuelle
Ministère de la défense
- Arrêté du 9 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 10 juin 1997 portant délégation de signature
- Circulaire du 21 novembre 1997 relative au concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1998
Ministère de la justice
- Arrêté du 8 janvier 1998 portant ouverture au titre de l'année 1998 de l'examen de sélection professionnelle pour l'accès au grade de chef de garage des services judiciaires
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 9 janvier 1998 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives au ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie)