J.O. Numéro 8 du 10 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00438

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Arrêté du 5 janvier 1998 fixant la liste des publications périodiques visées au titre Ier du décret no 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions


NOR : MCCT9700885A





Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 janvier 1998, sont habilitées à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 les publications suivantes : La Chasse, La Gazette des armes - Le no 1 des collectionneurs et des tireurs aux armes anciennes, Sporting Ball-trap - Le magazine sportif du tir passion et Tir Passion.