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Décret no 97-1306 du 30 décembre 1997

NOR : ECOB9710107D



Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget,
Vu la loi de finances pour 1998 (no 97-1269 du 30 décembre 1997) ;
Vu l'article 43 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances,
Décrète :


AVIATION CIVILE

Art. 1er. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'équipement, des transports et du logement par la loi de finances pour 1998, au titre du budget annexe de l'aviation civile, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.

Art. 2. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 décembre 1997.


Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter
Etat annexe. - Répartition, par chapitre, des autorisations de programme et des crédits de paiement ouverts pour 1998
(en francs)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 303 du 31/12/1997 page 19407 à 19408
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