J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       droit.org       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret no 97-1173 du 23 décembre 1997 portant convocation des électeurs pour l'élection de députés à l'Assemblée nationale (3e circonscription du département des Landes, 3e circonscription du département de la Moselle)

NOR : INTA9700376D



Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, et notamment son article LO 178 ;
Vu la démission de M. Henri Emmanuelli, député de la 3e circonscription du département des Landes, dont l'Assemblée nationale a pris acte dans sa troisième séance du 17 décembre 1997 ;
Vu la décision du Conseil constitutionnel no 97-2145/2239 du 16 décembre 1997, par laquelle les opérations électorales qui ont eu lieu les 25 mai et 1er juin 1997 dans la 3e circonscription du département de la Moselle pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ont été annulées ;
Vu la vacance des sièges de député de la 3e circonscription du département des Landes et de la 3e circonscription du département de la Moselle,
Décrète :


Art. 1er. - Les électeurs de la 3e circonscription du département des Landes et de la 3e circonscription du département de la Moselle sont convoqués pour le dimanche 25 janvier 1998 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

Art. 2. - Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture de chacun des départements intéressés à partir du lundi 29 décembre 1997 et jusqu'au dimanche 4 janvier 1998, à minuit.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 5 janvier 1998, à zéro heure.

Art. 3. - L'élection aura lieu sur les listes arrêtées le 28 février 1997, sans préjudice de l'application des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.

Art. 4. - Le scrutin ne durera qu'un jour ; il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.

Art. 5. - Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 1er février 1998.

Art. 6. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 décembre 1997.


Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement