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Décret no 97-1172 du 22 décembre 1997 portant changement de nom de communes

NOR : INTA9700334D



Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu l'article L. 2111-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les délibérations des conseils municipaux de Berre-des-Alpes (Alpes-Maritimes) du 28 septembre 1995 ; Mauves (Ardèche) du 31 mars 1994 ; Saint-Michel (Charente) du 27 mars 1996 ; Saint-Méloir (Côtes-d'Armor) du 19 septembre 1995 ; Trédrez (Côtes-d'Armor) du 26 juin 1995 ; Montignac (Dordogne) du 4 décembre 1995 ; Terrasson-la-Villedieu (Dordogne) du 11 décembre 1995 ; Molesmes (Côte-d'Or) du 7 septembre 1990 ; Gasny (Eure) du 29 mai 1996 ; Billière (Haute-Garonne) du 20 janvier 1996 ; Dampierre (Jura) du 19 octobre 1995 ; Saint-Florent (Loiret) du 4 novembre 1995 ; Lentillac-Lauzès (Lot) du 22 mai 1996 ; Boudy-de-Beauregard (Lot-et-Garonne) du 9 janvier 1996 ; Bretteville (Manche) du 19 décembre 1995 ; Vezins (Manche) du 28 mars 1994 ; Ludes (Marne) du 18 décembre 1995 ; Bryas (Pas-de-Calais) du 6 mai 1996 ; Longvillers (Pas-de-Calais) du 22 mars 1996 ; Elbeuf (Seine-Maritime) du 1er avril 1994 ; Lainville (Yvelines) du 26 février 1996 ;

Vu les délibérations des conseils généraux des Alpes-Maritimes du 27 juin 1996 ; de l'Ardèche du 4 juillet 1994 ; de la Charente du 7 février 1996 ; des Côtes-d'Armor du 29 janvier 1996 ; des Côtes-d'Armor du 29 janvier 1996 ; de la Dordogne du 29 mars 1996 ; de la Dordogne du 29 mars 1996 ; de la Côte-d'Or du 25 mars 1996 ; de l'Eure du 27 juin 1996 ; de la Haute-Garonne du 27 juin 1996 ; du Jura du 29 mai 1996 ; du Loiret du 20 juin 1996 ; du Lot du 24 juin 1996 ; de Lot-et-Garonne du 24 mai 1996 ; de la Manche du 8 juillet 1996 ; de la Manche du 10 juin 1994 ; de la Marne du 30 mai 1996 ; du Pas-de-Calais du 9 septembre 1996 ; du Pas-de-Calais du 10 juin 1996 ; de la Seine-Maritime du 10 octobre 1994 ; des Yvelines du 27 septembre 1996 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Art. 1er. - Les communes de :
Berre-des-Alpes ;
Saint-Méloir ;
Trédrez ;
Terrasson-la-Villedieu ;
Molesmes ;
Lentillac-Lauzès ;
Bryas ;
Longvillers ;
Lainville,
prennent respectivement le nom de :
Berre-les-Alpes ;
Saint-Méloir-des-Bois ;
Trédrez-Locquémeau ;
Terrasson-Lavilledieu ;
Molesme ;
Lentillac-du-Causse ;
Brias ;
Longvilliers ;
Lainville-en-Vexin.

Art. 2. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 décembre 1997.


Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement