J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
droit.org
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret no 97-1124 du 3 décembre 1997 fixant le contingent de médailles des services militaires volontaires pour l'année 1997
NOR : DEFM9702125D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu l'article 6 du décret no 75-150 du 13 mars 1975 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille des services militaires volontaires,
Décrète :
Art. 1er. - Le contingent de médailles des services militaires volontaires pour chacun des trois échelons est fixé pour l'année 1997 à :
Médaille d'or : 200 ;
Médaille d'argent : 650 ;
Médaille de bronze : 1 500.
Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 décembre 1997.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard