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Décret no 97-944 du 16 octobre 1997 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des conseillers régionaux

NOR : INTA9700255D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu le code électoral, Décrète :

Art. 1er. - Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 15 mars 1998 pour procéder à l'élection des conseillers régionaux dans les départements autres que ceux de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse.
Art. 2. - Les déclarations de candidature seront reçues dans les préfectures à partir du 9 février 1998 et jusqu'au 16 février 1998, à midi.
Art. 3. - La campagne électorale sera ouverte le lundi 2 mars 1998, à zéro heure, et prendra fin le 14 mars 1998, à minuit.
Art. 4. - L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 28 février 1998, sans préjudice de l'application des dispositions des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.
Art. 5. - Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
Art. 6. - Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 octobre 1997.

Lionel Jospin Par le Premier ministre : Le ministre de l'intérieur, Jean-Pierre Chevènement Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, Jean-Jack Queyranne