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Décret no 97-948 du 10 octobre 1997 abrogeant le décret no 70-718 du 31 juillet 1970 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie maritime et le décret no 73-327 du 16 mars 1973 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie de l'armement

NOR : DEFD9701899D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la défense, Vu le décret no 91-671 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de la marine nationale ; Vu le décret no 91-673 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la gendarmerie nationale ; Vu le décret no 97-35 du 17 janvier 1997 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, Décrète :

Art. 1er. - Le décret no 70-718 du 31 juillet 1970 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie maritime et le décret no 73-327 du 16 mars 1973 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie de l'armement sont abrogés.
Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 octobre 1997.

Lionel Jospin Par le Premier ministre : Le ministre de la défense, Alain Richard