J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       droit.org       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret no 97-949 du 15 octobre 1997 modifiant le décret no 97-788 du 31 juillet 1997 portant classement de communes dans le parc naturel régional de Chartreuse (Rhône-Alpes)

NOR : ATEN9750087D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Vu le décret no 97-788 du 31 juillet 1997 portant classement de communes dans le parc naturel régional de Chartreuse, et notamment l'article 1er, Décrète :

Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 31 juillet 1997 susvisé, après les mots dans le département de l'Isère : << la totalité du territoire des communes de >> est remplacé par : << la totalité ou parties des territoires des communes de >> et, après Saint-Bernard-du-Touvet, il est ajouté : << , tels qu'ils sont délimités par la charte constitutive, et notamment le plan du parc >>.
Art. 2. - Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 octobre 1997.

Lionel Jospin Par le Premier ministre : Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Dominique Voynet