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Décret no 97-879 du 26 septembre 1997 modifiant le décret no 93-1092 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat général

NOR : MENL9701946D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Vu le décret no 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général, modifié par le décret no 95-1206 du 10 novembre 1995 ; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 21 mai 1997 ; Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 29 mai 1997, Décrète :

Art. 1er. - L'article 3 du décret du 15 septembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : << Les candidats ne peuvent être inscrits à plus de deux épreuves facultatives correspondant aux options. >> II. - Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : << En ce qui concerne l'épreuve d'éducation physique et sportive et certaines épreuves facultatives, la note résulte, pour les élèves des classes terminales des lycées publics et des lycées d'enseignement privés sous contrat, du contrôle en cours de formation prévu par l'article 11 de la loi du 11 juillet 1975 susvisé. Le cas échéant, pour les autres candidats, la note résulte d'un examen terminal. >>
Art. 2. - Il est ajouté au deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 15 septembre 1993 susvisé, après les mots : << sur leur demande et pour chacune des épreuves >>, les mots suivants : << du premier groupe >>.
Art. 3. - Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 septembre 1997.

Lionel Jospin Par le Premier ministre : Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Claude Allègre Le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire, Ségolène Royal