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Décret no 97-832 du 4 septembre 1997 modifiant le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

NOR : MENU9702434D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33 ; Vu le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ; Vu les délibérations du conseil d'administration de l'université Paris-VIII en date des 7 mars et 27 juin 1996 ; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 juillet 1997, Décrète :

Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé, sous les mots << Paris-VIII >>, la mention suivante << institut d'enseignement à distance >>.
Art. 2. - Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 septembre 1997.

Lionel Jospin Par le Premier ministre : Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Claude Allègre