J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       droit.org       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret no 97-835 du 10 septembre 1997 portant renouvellement de classement du parc naturel régional d'Armorique (Bretagne)

NOR : ATEN9750072D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Vu le code rural, articles L. 244-1 et 2, R. 244-1 à R. 244-16 ; Vu la charte révisée du parc naturel régional d'Armorique ; Vu l'avis du ministre de l'intérieur en date du 4 juillet 1997 (direction générale des collectivités locales) ; Vu l'avis du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 juillet 1997 (direction générale de l'énergie et des matières premières) ; Vu l'avis du ministre de la défense en date du 17 juillet 1997 (direction de l'administration générale) ; Vu l'avis du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 juillet 1997 (direction du tourisme) ; Vu l'avis du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 juillet 1997 ; Vu l'avis du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale en date du 7 juillet 1997 ; Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature émis dans sa séance du 23 mai 1997 ; Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 1er juillet 1997 ; Vu la délibération du conseil régional de Bretagne en date du 26 novembre 1996 approuvant la charte révisée du parc naturel régional d'Armorique ; Vu la délibération du conseil général du Finistère en date du 15 octobre 1996 approuvant la charte révisée du parc naturel régional d'Armorique ; Vu les délibérations des communes concernées prises entre le 27 mars 1996 et le 22 novembre 1996 approuvant la charte révisée du parc naturel régional d'Armorique, Décrète :

Art. 1er. - Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional d'Armorique, les territoires des communes suivantes : Canton de Châteaulin : Châteaulin, Dinéault, Port-Launay, Saint-Ségal, Trégarvan ; Canton de Crozon : Argol, Camaret-sur-Mer, Crozon, Landévennec, Lanvéoc, Roscanvel, Telgruc-sur-Mer ; Canton de Daoulas : Hanvec, L'Hôpital-Camfrout, Saint-Eloy ; Canton du Faou : Le Faou, Lopérec, Pont-de-Buis-lèsQuimerch, Rosnoën ; Canton de Huelgoat : Berrien, Bolazec, Botmeur, La Feuillée, Huelgoat, Locmaria-Berrien, Scrignac ; Canton d'Ouessant : Ouessant ; Canton de Pleyben : Brasparts, Brennilis, Loqueffret, Pleyben, Saint-Rivoal ; Canton de Plouigneau : Guerlesquin. Canton de Pont-Croix : L'île de Sein. Canton de Sizun : Commana, Sizun. Canton de Saint-Renan : L'île de Molène. Canton de Saint-Thégonnec : Le Cloître-Saint-Thégonnec, Plounéour-Ménez.
Art. 2. - La charte du parc naturel régional d'Armorique, approuvée par la région Bretagne le 26 novembre 1996, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).
Art. 3. - Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 septembre 1997.

Lionel Jospin Par le Premier ministre : Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Dominique Voynet

(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et à la préfecture de la région Bretagne.