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Décret no 97-807 du 28 août 1997 portant modification du statut des théâtres nationaux de l'Odéon, de Chaillot, de la Colline et de Strasbourg

NOR : MCCX9600156D



Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Vu le décret no 68-905 du 21 octobre 1968 modifié portant statut du Théâtre national de l'Odéon ; Vu le décret no 68-906 du 21 octobre 1968 modifié portant statut du Théâtre national de Chaillot ; Vu le décret no 72-460 du 31 mai 1972 modifié portant statut du Théâtre national de la Colline ; Vu le décret no 72-461 du 31 mai 1972 modifié portant statut du Théâtre national de Strasbourg ; Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics de l'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics ; Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ; Le conseil des ministres entendu, Décrète :

Art. 1er. - I. - Le premier alinéa de l'article 4 du décret no 68-905 du 21 octobre 1968 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Le directeur est nommé par décret pour un mandat de cinq ans renouvelable par périodes de trois ans. >> II. - Le premier alinéa de l'article 4 du décret no 68-906 du 21 octobre 1968 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Le directeur est nommé par décret pour un mandat de cinq ans renouvelable par périodes de trois ans. >> III. - Le premier alinéa de l'article 4 du décret no 72-460 du 31 mai 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Le directeur est nommé par décret pour un mandat de cinq ans renouvelable par périodes de trois ans. >> IV. - Le premier alinéa de l'article 4 du décret no 72-461 du 31 mai 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Le directeur est nommé par décret pour un mandat de cinq ans renouvelable par périodes de trois ans. >>
Art. 2. - La durée du mandat du directeur du Théâtre national de l'Odéon et du directeur du Théâtre national de la Colline, en fonction à la date de publication du présent décret, est fixée à cinq ans à compter de la date de leur nomination en qualité de directeur.
Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 août 1997.

Jacques Chirac Par le Président de la République : Le Premier ministre, Lionel Jospin Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, Catherine Trautmann Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli