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Décret no 97-767 du 22 juillet 1997 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département des Côtes-d'Armor

NOR : INTA9700156D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu le code électoral, et notamment ses articles LO 137, LO 297, LO 322 et L. 324 ; Vu l'élection, le 2 juin 1997, de M. Félix Leyzour, sénateur des Côtes-d'Armor, en qualité de député à l'Assemblée nationale ; Vu la vacance d'un siège de sénateur dans le département des Côtes-d'Armor, Décrète :

Art. 1er. - Les électeurs sénatoriaux du département des Côtes-d'Armor sont convoqués le 7 septembre 1997 au chef-lieu du département en vue de procéder à l'élection d'un sénateur. Le scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. Si un second tour de scrutin est nécessaire, il sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30. Le président du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures fixées ci-dessus s'il constate que, dans toutes sections de vote, tous les électeurs ont pris part au scrutin.
Art. 2. - Les conseils municipaux du département des Côtes-d'Armor sont convoqués le 17 août 1997 à l'effet de désigner leurs délégués et suppléants en vue de cette élection partielle.
Art. 3. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juillet 1997.

Lionel Jospin Par le Premier ministre : Le ministre de l'intérieur, Jean-Pierre Chevènement