LOI no 97-742 du 2 juillet 1997 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble un échange de lettres) (1)

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LOI no 97-742 du 2 juillet 1997 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble un échange de lettres) (1)

NOR : MAEX9500007L

Article unique Est autorisée l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble un échange de lettres), signée à Niamey le 24 juin 1994, et dont le texte est annexé à la présente loi (2). La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 2 juillet 1997.

Jacques Chirac Par le Président de la République : Le Premier ministre, Lionel Jospin Le ministre des affaires étrangères, Hubert Védrine

(1) Travaux préparatoires : loi no 97-742. Assemblée nationale : Projet de loi no 1979 ; Rapport de M. Xavier Deniau, au nom de la commission des affaires étrangères, no 2420 ; Discussion et adoption le 6 mars 1997. Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, no 247 (1996-1997) ; Rapport de M. Serge Vinçon, au nom de la commission des affaires étrangères, no 336 (1996-1997) ; Discussion et adoption le 24 juin 1997. (2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.