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Décret no 97-718 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports

NOR : MJSX9700085D



Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ; Vu le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ; Vu le décret no 92-1471 du 31 décembre 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ; Vu le décret no 93-373 du 15 mars 1993 relatif au délégué interministériel à la Coupe du monde de football de 1998 ; Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ; Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ; Le conseil des ministres entendu, Décrète :

Art. 1er. - Le ministre de la jeunesse et des sports prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement relative : - aux activités physiques et sportives et à la pratique des sports ; - aux actions en faveur de la jeunesse et des loisirs. Il participe à la coordination de ces activités lorsqu'elles relèvent de plusieurs départements ministériels.
Art. 2. - Le ministre de la jeunesse et des sports a autorité sur les services énumérés par le décret du 31 décembre 1992 susvisé. Il a autorité sur le délégué interministériel à la Coupe du monde de football de 1998.
Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 juin 1997.

Jacques Chirac Par le Président de la République : Le Premier ministre, Lionel Jospin Le ministre de la jeunesse et des sports, Marie-George Buffet