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Décret no 97-597 du 31 mai 1997 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR : MENU9701627D
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33 ; Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ; Vu le décret no 95-675 du 9 mai 1995 portant création d'universités dans l'académie de Bordeaux ; Vu les délibérations de l'assemblée constitutive de l'université Bordeaux-I et de l'assemblée constitutive de l'université Bordeaux-IV ; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 mai 1997, Décrète :
Art. 1er. - L'article 3 du décret du 26 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit : Remplacer la mention : << Observatoire de Bordeaux, Bordeaux-I >> par la mention : << Observatoire des sciences de l'univers, Bordeaux-I >>.
Art. 2. - L'article 5 du décret du 26 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit : Supprimer la mention suivante : << Institut régional de gestion et d'administration des entreprises, Bordeaux-I. >> Ajouter la mention suivante : << Institut régional de gestion et d'administration des entreprises, Bordeaux-IV. >>
Art. 3. - Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 mai 1997.
Alain Juppé Par le Premier ministre : Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, François Bayrou