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Décret no 97-596 du 31 mai 1997 modifiant l'annexe I du décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie

NOR : MENU9701626D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33 ; Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ; Vu le décret no 95-675 du 9 mai 1995 portant création d'universités dans l'académie de Bordeaux ; Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Bordeaux-IV ; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 mai 1997, Décrète :

Art. 1er. - L'annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé est complétée comme suit : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0126 du 01/06/97 Page 8587 ......................................................
Art. 2. - Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 mai 1997.

Alain Juppé Par le Premier ministre : Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, François Bayrou