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Décret no 97-468 du 5 mai 1997 portant modification du décret no 75-939 du 29 septembre 1975 modifié relatif à l'ordre des Arts et des Lettres

NOR : MCCA9700266D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la culture, Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ; Vu le décret no 75-939 du 29 septembre 1975 modifié relatif à l'ordre des Arts et des Lettres, Décrète :

Art. 1er. - L'article 4 du décret du 29 septembre 1975 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 4. - Le contingent attribué aux différents grades dans les conditions prévues à l'article 3 est fixé annuellement à : << - cinquante commandeurs ; << - cent quarante officiers ; << - quatre cent cinquante chevaliers. >>
Art. 2. - Aux articles 2, 3, 8, 9, 11, 13 et 15 du décret du 29 septembre 1975 susvisé, les mots : << ministre de la culture et de la francophonie >> sont remplacés par les mots : << ministre de la culture >>.
Art. 3. - Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 mai 1997.

Alain Juppé Par le Premier ministre : Le ministre de la culture, Philippe Douste-Blazy