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Décret no 97-368 du 14 avril 1997 portant classement du parc naturel régional de la Montagne de Reims (Champagne-Ardenne)

NOR : ENVN9750024D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'environnement, Vu le code rural, articles L. 244-1, L. 244-2, R. 244-1 à R. 244-16 ; Vu la charte révisée du parc naturel régional de la Montagne de Reims ; Vu l'avis du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 5 février 1997 ; Vu l'avis du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 6 février 1997 ; Vu l'avis du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 6 février 1997 ; Vu l'avis du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration en date du 11 février 1997 ; Vu l'avis du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 31 janvier 1997 ; Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature, lors de sa séance du 18 décembre 1996 (délibération no 9612CN-06) ; Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 27 janvier 1997 ; Vu la délibération du conseil régional de Champagne-Ardenne en date des 28 et 29 octobre 1996 approuvant la charte du parc naturel régional de la Montagne de Reims ; Vu la délibération du conseil général de la Marne en date du 15 janvier 1996 approuvant la charte du parc naturel régional de la Montagne de Reims ; Vu la délibération du district de Reims en date du 28 mai 1996 approuvant la charte ; Vu la délibération du district de Châlons-en-Champagne en date du 13 juin 1996 approuvant la charte ; Vu la délibération de la commune d'Epernay en date du 19 janvier 1996 approuvant la charte ; Vu les délibérations des communes concernées approuvant la charte révisée du parc naturel régional de la Montagne de Reims, Décrète :

Art. 1er. - Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional de la Montagne de Reims, les territoires des communes de : Canton d'Ay : Ambonnay ; Avenay-Val-d'Or ; Ay-Champagne ; Bisseuil ; Bouzy ; Champillon ; Cormoyeux ; Cumières ; Dizy ; Fontaine-sur-Ay ; Germaine ; Hautvillers ; Louvois ; Mareuil-sur-Ay ; Mutigny ; Romery ; Saint-Imoges ; Tauxières-Mutry ; Tours-sur-Marne ; Canton de Châtillon-sur-Marne : Baslieux-sous-Châtillon ; Belval-sous-Châtillon ; Binson-Orquigny ; Champlat-Boujacourt ; Châtillon-sur-Marne ; Courtagnon ; Cuchery ; Jonquery ; La Neuville-aux-Larris ; Nanteuil-la-Forêt ; Pourcy ; Reuil ; Vandières ; Villers-sous-Châtillon ; Canton d'Epernay-II : Damery ; Fleury-la-Rivière ; Venteuil ; Canton de Verzy : Chamery ; Chigny-les-Roses ; Ludes ; Mailly-Champagne ; Rilly-la-Montagne ; Sermiers ; Trépail ; Verzenay ; Verzy ; Ville-en-Selve ; Villers-Allerand ; Villers-Marmery ; Canton de Ville-en-Tardenois : Aubilly ; Bligny ; Bouilly ; Bouleuse ; Chambrecy ; Chaumuzy ; Coulommes-la-Montagne ; Courmas ; Ecueil ; Jouy-lès-Reims ; Marfaux ; Méry-Prémecy ; Pargny-lès-Reims ; Poilly ; Sacy ; Saint-Euphraise-et-Clairizet ; Sarcy ; Villedommange ; Ville-en-Tardenois ; Vrigny, tels qu'ils sont délimités par la charte constitutive, et notamment le plan du parc, annexée au présent décret.
Art. 2. - Le parc naturel régional de la Montagne de Reims est régi par la charte adoptée par la région Champagne-Ardenne les 28 et 29 octobre 1996 et annexée au présent décret (1).
Art. 3. - Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 avril 1997.

Alain Juppé Par le Premier ministre : Le ministre de l'environnement, Corinne Lepage

(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et dans la préfecture de la région Champagne-Ardenne.